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LES AVANTAGES DE NOTRE TRIBUNAL ARBITRAL
Examen rapide des demandes
La demande est examinée le 10-e jour après qu’elle soit déposée. Selon la loi, la décision du Tribunal arbitral rentre en vigueur et ne peut par être recourue (nulle part).Assistance d’Etat lors de l’exécution des décisions
Le titre exécutoire d’Etat selon la décision du Tribunal est délivré au cours de 30-50 jours (contre garantie financière du Tribunal).Recouvrement réel des créances
Le Tribunal apporte son aide gratuite à rédiger et déposer les documents exécutoires dans la banque du débiteur ou dans le service des huissiers, en contrôlant ensuite leur exécution jusqu’au remboursement des créances. Le Tribunal organise la collaboration avec les collecteurs.Le juges qualifiés et indépendants
Les exigences posées aux juges – le diplôme des études supérieures de droit et le stage du travail plus de 5 ans dans le domaine concret.
Le juge est sélectionné par les parties ou par la Présidence, en assurant l’indépendance du procès. Les données personnelles sont complètement protégées.Assistance en préparation au procès
Le Tribunal organise la consultation gratuite dans les questions de procès avant de déposer la demande.Accesso regionale
Le Tribunal examine les demandes contre les defenders régionaux et étrangers à Moscou ou par le Skype!!!.Économie financière
Le même Tribunal examine les demandes contre les personnes morales, aussi que contre les personnes physiques. Les frais sont 10 fois inferieures qu’au Tribunal d’Etat.
Tribunal arbitral de la ville de Moscou
Tribunal arbitral de la ville de Moscou a été fondé en 2010 conformément à la Convention européenne « De l’arbitrage de commerce extérieur » et la Loi fédérale « Des tribunaux arbitraux en Fédération de Russie ». Il est équivalent au Tribunal arbitral international de Londres et de l’Arbitrage de Genève. A partir de 2011 le Tribunal fait partie de la direction de l’UNION DES TRIBUNAUX ARBITRAUX. Le Ministère de Justice de Moscou et la Présidence du Tribunal sous la direction de l’ex-premier-ministre de la Fédération de Russie M. Chichkanov Valeriy contrôle l’activité du Tribunal.
05.12.2019 009. Réunion 2019 des premiers présidents de cour d'appel
Les premiers présidents de cour d'appel ont été réunis 5 quai de l'Horloge, le lundi 2 décembre 2019. 05.12.2019 009. Réunion 2019 des premiers présidents de cour d'appel
Les premiers présidents de cour d'appel ont été réunis 5 quai de l'Horloge, le lundi 2 décembre 2019. 15.11.2019 011. En direct :La lutte contre les violences au sein du couple : les défis de la justice
Vendredi 15 novembre, de 9h30 à 17h30.
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15.11.2019 011. En direct : Suivez le livestream de la Cour de cassation
François Molins était le procureur de Paris au moment des attentats de 2015. Son visage est connu de tous les Franç