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LES AVANTAGES DE NOTRE TRIBUNAL ARBITRAL
Examen rapide des demandes
La demande est examinée le 10-e jour après qu’elle soit déposée. Selon la loi, la décision du Tribunal arbitral rentre en vigueur et ne peut par être recourue (nulle part).Assistance d’Etat lors de l’exécution des décisions
Le titre exécutoire d’Etat selon la décision du Tribunal est délivré au cours de 30-50 jours (contre garantie financière du Tribunal).Recouvrement réel des créances
Le Tribunal apporte son aide gratuite à rédiger et déposer les documents exécutoires dans la banque du débiteur ou dans le service des huissiers, en contrôlant ensuite leur exécution jusqu’au remboursement des créances. Le Tribunal organise la collaboration avec les collecteurs.Le juges qualifiés et indépendants
Les exigences posées aux juges – le diplôme des études supérieures de droit et le stage du travail plus de 5 ans dans le domaine concret.
Le juge est sélectionné par les parties ou par la Présidence, en assurant l’indépendance du procès. Les données personnelles sont complètement protégées.Assistance en préparation au procès
Le Tribunal organise la consultation gratuite dans les questions de procès avant de déposer la demande.Accesso regionale
Le Tribunal examine les demandes contre les defenders régionaux et étrangers à Moscou ou par le Skype!!!.Économie financière
Le même Tribunal examine les demandes contre les personnes morales, aussi que contre les personnes physiques. Les frais sont 10 fois inferieures qu’au Tribunal d’Etat.
Conférences, séminaires par Internet
Le président du Tribunal d’arbitrage de Moscou organise chaque semaine des séminaires-ateliers selon le programme « Procédure arbitrale. Questions pratiques sur le traitement des actions en justice au Tribunal d’arbitrage de Moscou »
- Thèses des séminaires
- Manuel pour les juristes « Particularités de la procédure arbitrale contemporaine » (aut. Kravtsov A.V. et Tchitchkanov V.P.)
- (Pour les dirigeants) Présentation du Tribunal d’arbitrage de Moscou
Le séminaire présentera un intérêt pour les dirigeants et les juristes des organisations, compagnies, holdings et autres organisations commerciales et non lucratives.
Aussi, les webinaires, séminaires et master-class sont organisés par :
1. Alekseï Kravtsov : Président du Tribunal Arbitral de Moscou, président de l’Union des Tribunaux Arbitraux, enseignant à la MGOu [Université d’État de Moscou], EHESE [École des hautes études en sciences économiques], MFIouA [Université de la Finance et de Droit de Moscou], URAP [Université russe de l'Amitié des Peuples], RGIAS [Académie d’État russe de la propriété intellectuelle] etc.
2. Elena Snegour : Adjointe au Président du Tribunal Arbitral de Moscou aux questions judiciaires, juge arbitrale.
3. Spécialistes invités.
L’inscription des auditeurs au séminaire-atelier s’effectue par téléphone au 8 (499) 501-15-90 poste 201.