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LES AVANTAGES DE NOTRE TRIBUNAL ARBITRAL
Examen rapide des demandes
La demande est examinée le 10-e jour après qu’elle soit déposée. Selon la loi, la décision du Tribunal arbitral rentre en vigueur et ne peut par être recourue (nulle part).Assistance d’Etat lors de l’exécution des décisions
Le titre exécutoire d’Etat selon la décision du Tribunal est délivré au cours de 30-50 jours (contre garantie financière du Tribunal).Recouvrement réel des créances
Le Tribunal apporte son aide gratuite à rédiger et déposer les documents exécutoires dans la banque du débiteur ou dans le service des huissiers, en contrôlant ensuite leur exécution jusqu’au remboursement des créances. Le Tribunal organise la collaboration avec les collecteurs.Le juges qualifiés et indépendants
Les exigences posées aux juges – le diplôme des études supérieures de droit et le stage du travail plus de 5 ans dans le domaine concret.
Le juge est sélectionné par les parties ou par la Présidence, en assurant l’indépendance du procès. Les données personnelles sont complètement protégées.Assistance en préparation au procès
Le Tribunal organise la consultation gratuite dans les questions de procès avant de déposer la demande.Accesso regionale
Le Tribunal examine les demandes contre les defenders régionaux et étrangers à Moscou ou par le Skype!!!.Économie financière
Le même Tribunal examine les demandes contre les personnes morales, aussi que contre les personnes physiques. Les frais sont 10 fois inferieures qu’au Tribunal d’Etat.
S’inscrire et Entrer dans le cabinet personnel du participant du procès judicaire
(assistance technique 8 (499) 501 15 90 supp. 33)
« Justice transparente du TAP » est le premier en France système des cabinets personnels des participants des procès arbitraux, réalisés au Tribunal arbitral de Paris (TAP).
Dans nos cabinets personnels après une simple autorisation les Usagers – participants du procès arbitral (plaignants et défendeurs) ont la possibilité de:
- suivre TOUS les actes de procédure de l’appareil du TAP dans les affaires, dont l’Usager participe:
Au cours la procédure contentieuse (du moment où la demande en justice est acceptée jusqu’au moment où les copies des décisions sont envoyées, y compris le procès d’information des parties, le procès de l’examen des documents déposés au tribunal par les participants du procès).
Au cours de la réception au TAP des titres exécutoires dans les tribunaux d’Etat pour l’exécution forcée de la décision du Tribunal arbitral (y compris le procès de déposer les demandes, les déclarations aux tribunaux d’Etat, le procès du recours contre les décisions peu argumentées ou subreptions ou actes judiciaires illégaux des tribunaux d’Etat).
Au cours du suivi par le TAP des titres exécutoires auprès des huissiers et les banques des débiteurs (y compris le procès de déposer et exécuter les titres exécutoires par des personnes responsables, de la vente des biens confisqués du débiteur ou prélèvement des moyens sur les comptes courants aussi que le procès du renvoi des plaintes contre les actes illégaux des responsables).
- Envoyer les avis aux personnes responsables de l’appareil et à la direction TAP, concernant les questions et les actes de procès au fur et à mesure du développement du procès arbitral et de l’exécution de la décision et recevoir les réponses au cours de 24 heures;
- réviser et charger les copies scannées de tous les documents de l’affaire arbitrale, y compris des documents de la demande en justice, des avis de poste ou autres, des documents de procès etc.;
- suivre, réviser et charger les enregistrements audio-visuels de ses procès judiciaires;
-participer (on-line) dans le procès arbitral, utilisant le système de vidéoconférence, intégré dans le cabinet personnel, sans installer ce système sur son ordinateur et sans procéder aux actions supplémentaires pour installer la connexion on-line;
- recevoir sur son e-mail – avis de tous les changements dans le cabinet personnel;
- utiliser l’agenda virtuelle des évènements;
et beaucoup d’autres.
L’ordre de l’accès dans le cabinet personnel et les données personnelles sur le code d’inscription le TAP envoie personnellement aux plaignants et aux défendeurs dans les Ordonnances de passer l’affaire à la procédure judiciaire.
